Arthé Architecture s’engage à respecter votre vie privée.
Afin d’assurer le respect de votre vie privée, Arthé Architecture s’est doté d’un Code relatif à la protection des renseignements personnels. Ce Code vise à établir les pratiques responsables et transparentes en matière de gestion des renseignements personnels, dans toutes nos relations avec notre clientèle. Le Code a été rédigé en accord avec la législation fédérale et provinciale, et selon les pratiques en vigueur dans notre industrie.
Nous ne voulons connaître que le strict nécessaire.
Nous ne recueillons que des renseignements personnels strictement nécessaires au bon fonctionnement de notre entreprise de vente de plans. Les renseignements personnels incluent toutes les informations que nous avons recueillies auprès d’eux. Nous ne transmettons vos informations à personne. Nous ne vendons ou transmettons aucun renseignement personnel à des organisations extérieures.
Nous ne conservons vos informations que pour une durée limitée.
Arthé Architecture conserve les renseignements personnels seulement pendant la période nécessaire à leur utilisation, ou selon les exigences de la Loi. Vos renseignements sont par la suite détruits, ou bien ils sont dépersonnalisés, c’est-à-dire réduits à de simples éléments statistiques sans aucun lien possible avec vous. Dans tous les cas, vos renseignements personnels ne sont jamais réutilisés dans d’autres buts que ceux exprimés ici, à moins d’obtenir au préalable votre consentement explicite. Vos informations sont protégées contre le vol et les regards indiscrets. Vos renseignements sont conservés exclusivement pour nous.
Votre consentement est primordial.
Arthé Architecture vous demandent toujours votre autorisation avant de collecter, d’utiliser ou de transmettre vos renseignements personnels, sauf dans certaines situations exceptionnelles ou requises par la loi. Il s’agit par exemple des situations d’urgence, lorsque votre vie, votre santé ou votre sécurité sont susceptibles d’être menacées. Il peut aussi s’agir de situations d’ordre juridique, par exemple pour respecter nos obligations statutaires, percevoir une créance, ou respecter une assignation, un mandat, ou une autre ordonnance d’un tribunal.
Vous avez accès à toutes vos informations, en tout temps.
Sur simple demande et sur présentation de preuves d’identité suffisantes, Arthé Architecture peut vous communiquer la liste des renseignements personnels qu’elle détient à votre sujet, ainsi que les détails de leur utilisation. Ces informations vous seront communiquées d’une manière lisible et compréhensible, dans un délai raisonnable, et à un coût minime sinon nul. Vous pouvez aussi demander en tout temps une mise à jour de vos renseignements personnels afin d’apporter des corrections si nécessaire. Il est possible de retirer votre consentement initial à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels par nous, sous réserve de restrictions prévues par une loi ou un contrat, et dans la mesure où ce retrait est raisonnable dans les circonstances.
Nous traitons vos commentaires et plaintes en priorité.
Si vous estimez que Arthé Architecture n’a pas respecté par les principes énoncés dans son Code relatif à la protection des renseignements personnels, vous pouvez formuler une plainte auprès de la personne responsable de faire respecter le Code au sein de Arthé Architecture. Arthé Architecture fera enquête sur toutes les plaintes relatives au respect de son Code, et prendra les mesures appropriées, incluant au besoin des modifications au Code ou à ses pratiques. Dans tous les cas, vous serez informé du résultat de l’enquête relative à votre plainte. Si vous n’êtes pas satisfait de la décision Arthé Architecture suite à votre plainte, vous pouvez vous adresser au Commissaire à la protection de la vie privée du gouvernement du Canada, 112 rue Kent, Place de Ville, Tour B, 3e étage, Ottawa (Ontario), K1A 1H3.
N’hésitez pas à contacter avec notre responsable Loïc Carrière pour toute information supplémentaire sur nos pratiques en matière de protection de vos renseignements personnels.
Loïc Carrière
450 280-2085